Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • MUNICIPALITÉ
    • Bulletin municipal
    • Conseil municipal & commissions
    • Séances du Conseil Municipal
    • Actes administratifs
    • Services municipaux
    • Urbanisme & Environnement
    • Zero pesticides
    • Sécurité
    • CHER Forêt École
  • VIE PRATIQUE
    • Infos pratiques
    • Démarches administratives
    • Numéros utiles
    • Santé & Social
    • Location de salles
    • Commerces, artisans & entreprises
    • Transport
    • Emploi et demandes de stages
  • ENFANCE & JEUNESSE
    • Ecole & Transport
    • Restauration scolaire
    • Accueil périscolaire
    • Maison d'Assistantes Maternelles
    • Portail famille BL-Enfance
  • CULTURE & LOISIRS
    • Associations
    • Agenda des manifestations
    • Agenda des manifestations aux alentours
    • Bibliothèque
    • Les RDV à ne pas manquer
  • TOURISME
    • Découvrir la commune
    • Curiosités et monuments
    • Patrimoine local
    • À voir aux alentours
    • Hébergement & restauration
    • Aire d'accueil et de service
  • CONTACT
Menu
  • MUNICIPALITÉ
    • Bulletin municipal
    • Conseil municipal & commissions
    • Séances du Conseil Municipal
    • Actes administratifs
    • Services municipaux
    • Urbanisme & Environnement
    • Zero pesticides
    • Sécurité
    • CHER Forêt École
  • VIE PRATIQUE
    • Infos pratiques
    • Démarches administratives
    • Numéros utiles
    • Santé & Social
    • Location de salles
    • Commerces, artisans & entreprises
    • Transport
    • Emploi et demandes de stages
  • ENFANCE & JEUNESSE
    • Ecole & Transport
    • Restauration scolaire
    • Accueil périscolaire
    • Maison d'Assistantes Maternelles
    • Portail famille BL-Enfance
  • CULTURE & LOISIRS
    • Associations
    • Agenda des manifestations
    • Agenda des manifestations aux alentours
    • Bibliothèque
    • Les RDV à ne pas manquer
  • TOURISME
    • Découvrir la commune
    • Curiosités et monuments
    • Patrimoine local
    • À voir aux alentours
    • Hébergement & restauration
    • Aire d'accueil et de service
  • CONTACT
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Location immobilière : fin du bail d’habitation

Location immobilière : fin du bail d’habitation

Questions / Réponses

  • Logement social : y a t-il transfert de bail en cas de décès du locataire ou d'abandon du logement ?
  • Logement social : le bailleur peut-il résilier le bail et expulser le locataire ?
  • Peut-on échanger son logement social (HLM) entre locataires ?
  • Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par le locataire ?
  • Le propriétaire d’un logement conventionné Anah peut-il donner son préavis au locataire ?
  • Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ?
  • Le propriétaire d'un logement loué peut-il le vendre en cours de bail ?
  • Peut-on acheter son logement social ?
  • Qu'est-ce qu'un bail de sortie progressive de la loi de 1948 ?
  • Vendre un logement mis en location : quelles sont les règles ?

Voir aussi

  • Devenir locataire d'un logement privé
  • Location immobilière : bail d’habitation (contrat de location)
  • Bail d’habitation : loyer
  • Bail d’habitation : obligations du propriétaire (bailleur)
  • Bail d’habitation : obligations du locataire

Place de la Mairie
18330 Neuvy-sur-Barangeon

Téléphone : 02.48.52.95.20

Nous écrire

 



Lundi, Mardi et Vendredi
de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 17h30

Jeudi de 8h30 à 12h00
Fermé l’après-midi

1er Samedi du mois
de 9h00 à 12h00
(fermé les autres samedis)


Fermé le Mercredi

Mentions légales




Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation