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  4. Fondation d'entreprise

Fondation d'entreprise

Mis à jour le18/06/2025

Création d'une fondation d'entreprise Création d'une fondation d'entreprise Demande d'identifiant au registre national des fonds et fondations (RNF) Déclaration des changements dans l'administration d'une fondation d'entreprise Dépôt annuel des comptes et du rapport d'activité des fondations d'entreprise Modification d'une fondation d'entreprise Modification d'une fondation d'entreprise Dissolution d'une fondation d'entreprise Dissolution d'une fondation d'entreprise Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation Consulter les annonces des associations et fondations

La fondation d'entreprise est une personne morale à but non lucratif créée par une ou plusieurs entreprises pour réaliser ou financer une œuvre d'intérêt général. Nous vous présentons les informations à connaître (création, mode de financement, ressources, durée d'existence, dissolution). Elles diffèrent selon le département dans lequel la fondation aura ou a son siège.

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


Place de la Mairie
18330 Neuvy-sur-Barangeon

Téléphone : 02.48.52.95.20

Nous écrire

 



Lundi, Mardi et Vendredi
de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 17h30

Jeudi de 8h30 à 12h00
Fermé l’après-midi

1er Samedi du mois
de 9h00 à 12h00
(fermé les autres samedis)


Fermé le Mercredi

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