Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • MUNICIPALITÉ
    • Bulletin municipal
    • Conseil municipal & commissions
    • Séances du Conseil Municipal
    • Actes administratifs
    • Services municipaux
    • Urbanisme & Environnement
    • Zero pesticides
    • Sécurité
    • CHER Forêt École
  • VIE PRATIQUE
    • Infos pratiques
    • Démarches administratives
    • Numéros utiles
    • Santé & Social
    • Location de salles
    • Commerces, artisans & entreprises
    • Transport
    • Emploi et demandes de stages
  • ENFANCE & JEUNESSE
    • Ecole & Transport
    • Restauration scolaire
    • Accueil périscolaire
    • Maison d'Assistantes Maternelles
    • Portail famille BL-Enfance
  • CULTURE & LOISIRS
    • Associations
    • Agenda des manifestations
    • Agenda des manifestations aux alentours
    • Bibliothèque
    • Les RDV à ne pas manquer
  • TOURISME
    • Découvrir la commune
    • Curiosités et monuments
    • Patrimoine local
    • À voir aux alentours
    • Hébergement & restauration
    • Aire d'accueil et de service
  • CONTACT
Menu
  • MUNICIPALITÉ
    • Bulletin municipal
    • Conseil municipal & commissions
    • Séances du Conseil Municipal
    • Actes administratifs
    • Services municipaux
    • Urbanisme & Environnement
    • Zero pesticides
    • Sécurité
    • CHER Forêt École
  • VIE PRATIQUE
    • Infos pratiques
    • Démarches administratives
    • Numéros utiles
    • Santé & Social
    • Location de salles
    • Commerces, artisans & entreprises
    • Transport
    • Emploi et demandes de stages
  • ENFANCE & JEUNESSE
    • Ecole & Transport
    • Restauration scolaire
    • Accueil périscolaire
    • Maison d'Assistantes Maternelles
    • Portail famille BL-Enfance
  • CULTURE & LOISIRS
    • Associations
    • Agenda des manifestations
    • Agenda des manifestations aux alentours
    • Bibliothèque
    • Les RDV à ne pas manquer
  • TOURISME
    • Découvrir la commune
    • Curiosités et monuments
    • Patrimoine local
    • À voir aux alentours
    • Hébergement & restauration
    • Aire d'accueil et de service
  • CONTACT
  1. Particuliers
  2. Argent - Impôts - Consommation
  3. Alimentation, restauration
  4. Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)

Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)

Mis à jour le18/02/2025

Consulter un guide de bonnes pratiques d'hygiène (GBPH) Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique

Un bar ou un restaurant est soumis à une réglementation en matière d'affichage (viandes, boissons, prix, licence, etc.), de protection des mineurs, d'hygiène, de sécurité, etc.

Voir aussi

  • Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires
  • Règles de sécurité incendie d'un établissement recevant du public (ERP)
  • Licences de débits de boissons
  • Accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP)
  • Ivresse - Alcoolisme
  • Taxation des boissons
  • Conditions d'utilisation du logo « fait maison » dans la restauration
  • Diffuser de la musique dans un commerce (Sacem)
  • Vente d'alcool à consommer sur place la nuit
  • Médiation des litiges de la consommation
  • Occupation du domaine public par un commerce (AOT)

Pour en savoir plus

  • Modèle d'affiche pour l'interdiction de fumer —Ministère chargé de la santé
  • Tout savoir sur la loi Agriculture et Alimentation —Ministère chargé de l'agriculture
  • Seuils de décibels à respecter pour un établissement recevant du public diffusant de la musique —Ministère chargé de la santé

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


Place de la Mairie
18330 Neuvy-sur-Barangeon

Téléphone : 02.48.52.95.20

Nous écrire

 



Lundi, Mardi et Vendredi
de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 17h30

Jeudi de 8h30 à 12h00
Fermé l’après-midi

1er Samedi du mois
de 9h00 à 12h00
(fermé les autres samedis)


Fermé le Mercredi

Mentions légales




Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation