Animaux sauvages
ou errants

20/08/2018
Animaux sauvages   ou errants

Suite à plusieurs remarques d’habitants, nous rappelons l’existence du règlement sanitaire départemental qui indique notamment dans son article 120 : « pour éviter d’attirer les rongeurs et la prolifération des animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats et les pigeons, il est interdit de jeter ou de déposer des grains ou nourritures en tout lieu public; la même interdiction est applicable aux voies privées, cours ou autres parties d’un immeuble ».

Les infractions au règlement sanitaire départemental peuvent être constatées par procès-verbaux, dressés par des officiers de police judiciaire (dont notamment le Maire et les Adjointes).