Entretien des trottoirs et caniveaux

20/08/2018
Entretien des trottoirs et caniveaux

Le Code Civil fait obligation aux propriétaires ou aux locataires, concierges ou gardiens, occupant les rez-de-chaussée des maisons situées en bordure de la voie publique, de balayer ou de faire balayer, d’arracher ou de faire arracher les herbes sur les trottoirs et caniveaux devant leurs maisons, magasins, cours, jardins, murs et autres emplacements, afin de les maintenir constamment dans un parfait état de propreté.

De même en cas de neige et de verglas, les propriétaires, locataires ou concierges d’immeubles, sont tenus de déneiger le long de leurs propriétés et d’assurer le libre écoulement des eaux.

Il est défendu de déposer sur la voie publique la glace ou la neige provenant des cours de l’intérieur des habitations, de même que former des glissoires ou patinoires.