Le Brûlage
La pollution de l’air est un enjeu majeur de santé publique caractérisée notamment par son impact sur la mortalité et sur la diminution de l’espérance de vie (8 mois d’espérance de vie à 30 ans pourraient être gagnés sur les agglomérations d’Orléans et Tours en respectant les valeurs guide OMS pour les particules). D’un point de vue santé publique, la seule gestion des pics de pollution n’est pas suffisante car l’impact sanitaire de la pollution de l’air est majoritairement lié à la pollution de fond.
L’interdiction générale de brûlage des déchets verts, fondée sur les règlements sanitaires départementaux, a été rappelée par circulaire de novembre 2011. Cette circulaire suggérait aux préfets de formaliser par arrêté préfectoral les conditions d’autorisation de brûlages de certains déchets qui restent autorisées (déchets agricoles, écobuage, incinération en andain en forêt) ainsi que l’octroi des dérogations.
La circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts précise qu’en zone périurbaine et rurale, le brûlage est interdit même hors épisode de pollution lorsqu’il existe un système de collecte ou de déchetteries.
L’interdiction de brûlage des déchets ménagers, parmi lesquels figurent les déchets verts, est prévue par l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental (RSD) du Cher.
plaquette-brulage-dechets-verts_2017_ADEME.pdf